Mentions légales 

A partir du  01/01/2021

 

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site carinesscoaching.com les présentes mentions légales.

 

La connexion et la navigation sur le site www.carinesscoaching.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes Mentions légales et de la Politique de confidentialité.  Les Mentions légales sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales », la Politique de Confidentialité à la rubrique « Politique de Confidentialité » et les Conditions Générales de vente à la rubrique « CGV ».

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.carinesscoaching.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : CarinessCoaching représentée par sa créatrice Carine Van der Voort – 123 Boulevard Foch 94170 Le Perreux sur Marne

Siret: 892 672 015 00013
Responsable publication : Carine Van der Voort – carinesscoaching@gmail.com
Webmaster : Carine Van der Voort – carinesscoaching@gmail.com
Hébergeur : Wix.com Inc. – 500 Terry A François Blvd CA 94158 San Francisco +1 415-639-9034
Délégué à la protection des données : Carine Van der Voort – carinesscoaching@gmail.com

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site www.carinesscoaching.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.carinesscoaching.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs sauf en cas de force majeure (comme par exemple, une incertitude au niveau de la sécurité du site). Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’hébergeur ou le propriétaire du site. CarinessCoaching ne saurait être tenu responsable des conséquences indirectes qui pourraient être mises en relation avec la non-accessibilité du site ou des services qui y sont offerts.

Le site web www.carinesscoaching.com est mis à jour régulièrement par CarinessCoaching. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis

Le site internet www.carinesscoaching.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. CarinessCoaching s’efforce de fournir sur le site www.carinesscoaching.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.carinesscoaching.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.carinesscoaching.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site s’appuie sur des technologies récentes fournies par l’hébergeur (HTML5). En conséquence, il est demandé à l’utilisateur du site d’y accéder avec un matériel récent et un navigateur de dernière génération et mis à jour afin de pouvoir en bénéficier. Le site internet ne pourra être tenu responsable de tout dysfonctionnement lié au non-respect de ces conditions.

Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à utiliser le site avec un matériel ne contenant pas de virus, spyware ou tout autre logiciel pouvant générer des dysfonctionnements sur le site.

D’une manière générale, le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

 

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

CarinessCoaching et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement ou d’encombrement du réseau Internet, des accès internet de l’utilisateur, du matériel informatique et de téléphonie de l’utilisateur, qui pourraient  empêcher l’accès au serveur.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

CarinessCoaching est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CarinessCoaching.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité

CarinessCoaching agit en tant qu’éditeur du site. CarinessCoaching est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie. CarinessCoaching ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.carinesscoaching.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

CarinessCoaching ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou de documents) consécutifs à l’utilisation du site www.carinesscoaching.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. CarinessCoaching se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, CarinessCoaching se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

7. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité du site (piratage, virus) ou d’une manière générale de toute question relevant de la sécurité de leur compte ou de leurs données , nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.carinesscoaching.com  n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

8. Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, www.carinesscoaching.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu[D1] , l’encryption et les mots de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, CarinessCoaching prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

En outre, La sécurité des comptes et des sites de notre hébergeur wix.com est d'une extrême importance pour lui et il s’engage à en assurer la sécurité en ligne.

A ce titre, il est certifié ISO 27001. La certification ISO 27001 décrit les meilleures pratiques de l’industrie en matière de gestion des risques de sécurité.

Enfin, il met à disposition, une adresse mail à partir de laquelle il est possible de lui signifier tout problème de sécurité.

 

 

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (« tags ») Internet

Le site www.carinesscoaching.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de CarinessCoaching. Cependant, CarinessCoaching n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

 

9.1. « Cookies »

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, www.carinesscoaching.com, un cookie peut s’installer automatiquement par le biais de son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte.

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, la date et l’heure d’accès, les pages du site visitées. Mais il ne permet pas d’identifier l’utilisateur et ne risque, en aucun cas, d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

CarinessCoaching est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à CarinessCoaching d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. CarinessCoaching informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités du site ne soient pas toutes disponibles.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque CarinessCoaching ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, CarinessCoaching décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par CarinessCoaching, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour CarinessCoaching d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux figurant sur le Site de www.carinesscoaching.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de www.carinesscoaching.com, ces réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de www.carinesscoaching.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que www.carinesscoaching.com dépose ce type de cookies.

 

9.2. Balises (« tags ») Internet

CarinessCoaching peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à CarinessCoaching d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de CarinessCoaching et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

 

9.3 Liens Hypertextes

Le site www.carinesscoaching.com contient des liens hypertexte vers d’autres sites. CarinessCoaching n’est pas responsable du contenu ou du bon fonctionnement de ces sites.

De la même manière, CarinessCoaching ne saurait être tenu responsable du contenu ou du bon fonctionnement de sites ayant choisi de mettre un lien vers le site  www.carinesscoaching.com

 

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.carinesscoaching.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Le Perreux sur Marne

 

11. Lexique

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes mentions légales.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par CarinessCoaching pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)