Conditions générales de vente
A partir du 01/01/2021
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Les Mentions légales sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales », la Politique de Confidentialité à la rubrique « Politique de Confidentialité » et les Conditions Générales de vente à la rubrique « CGV ».
1. Introduction
CarinessCoaching est d’une micro-entreprise, représentée par Carine Van der Voort avec le no Siret 892 672 015 00013 . CarinessCoaching livre des prestations de coaching, de consulting et de formation en présentiel ou en ligne pour une clientèle privée ou professionnelle. Son siège est au 10 rue Casenave, F- 94430 Chennevières-sur-Marne.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services de CarinessCoaching et font partie intégrante de tout devis ou contrat de prestations.
Chaque prestation commandée auprès de CarinessCoaching implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de CarinessCoaching, prévaloir sur les présentes CGV.
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2. Conditions de vente clientèle privée
2.1. Tarifs
Les tarifs des services proposés sont ceux en vigueur au jour de la prise de de rendez-vous. Ils ne seront pas majorés du taux de TVA. Ils ne comprennent pas les éventuels frais de transports qui seront facturés en sus en accord avec le client. CarinessCoaching s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Lorsqu’il convient d’un rendez-vous, le client s’engage à payer la prestation au plus tard le jour du rendez-vous, en espèces ou par chèque.
2.2. Prestations
Les prestations sont facturées par séance en présentiel ou en ligne d’une durée définie à l’avance. Le client est informé par CarinessCoaching des tarifs et des conditions de la séance au préalable. En cas de déplacement de CarinessCoaching dans un autre lieu que son cabinet au 10 rue Casenave, 94430 Chennevières-sur-Marne, des éventuels frais supplémentaires de déplacement peuvent être facturés au client en sus ; dans ce cas, le client en est informé au préalable.
2.3. Annulation
En cas d’annulation, le client s’engage à contacter CarinessCoaching au moins 24h à l’avance s’il doit annuler le rendez-vous. Dans ce cas, celui-ci ne lui sera pas facturé. Pour tout rendez-vous non annulé au moins 24 heures à l’avance, le montant de la séance sera facturé.
En cas d’annulation d’une séance par CarinessCoaching, indépendamment du motif, CarinessCoaching mettra tout en œuvre pour prévenir le client aussi rapidement que possible.
3. Conditions de vente clientèle professionnelle
3.1 Tarifs
Les tarifs des services proposés sont ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous ou de la demande de devis. Ils ne seront pas majorés du taux de TVA. Ils ne comprennent pas d’éventuels frais de transports ou d’hébergement qui seront facturés en sus en accord avec le client. CarinessCoaching s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en respectant la validité des devis en vigueur.
3.2 Prestations
Pour chaque commande de prestations par une clientèle professionnelle, CarinessCoaching soumet un devis au client, contenant tous les détails de la prestation. Après signature du devis, le client s’engage à respecter les termes du devis. Les prestations seront facturées avec un délai de paiement par virement ou par chèque dans un délai de 30 jours à réception de la facture. Si la date d’échéance pour le règlement de la facture n’est pas respectée, CarinessCoaching pourra exiger une pénalité de retard selon la loi no 92-1442 du 31 décembre 1992. Le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels (huissiers) ou d’auxiliaires de justice. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due à CarinessCoaching en cas de retard de paiement est fixée à 40 euros.
3.3 Annulation
En cas d’annulation de toute ou une partie de la prestation définie par le devis signé par le client, les frais de préparation effectués par CarinessCoaching avant l’annulation seront facturés.
CarinessCoaching se réserve le droit d’annuler ou de reporter des prestations, séances, rendez-vous planifiés sans indemnités sous réserve d’en informer le client avec un préavis raisonnable. En cas d’annulation par CarinessCoaching, quel qu’en soit le motif, le client ne sera pas facturé.
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4. Propriété intellectuelle
Tous les documents physiques ou électroniques remis ou utilisés pour l’exécution de la prestation de service constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquent, il est interdit au client et ses bénéficiaires d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement exploiter tout ou une partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit de CarinessCoaching. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.
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5. Confidentialité
Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux entretiens, aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant l’exécution de la prestation de services, quelle qu’en soit sa nature (économique, commerciale, technique, pédagogique etc…).
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6. Responsabilité
Les séances de CarinessCoaching sont réalisées dans le cadre d’un accompagnement. CarinessCoaching ne pose aucun diagnostic et toutes les questions relevant du domaine médical sont à poser à un médecin, un psychiatre ou un psychologue. Les prestations de CarinessCoaching sont réalisées dans le cadre d’un accompagnement et ne peuvent être que complémentaires.
Aucune garantie ne peut être donnée concernant la réalisation des objectifs fixés par le client. CarinessCoaching ne peut être tenue responsable d’un échec partiel ou complet quant à l’atteinte d’un objectif. CarinessCoaching s'engage à mettre les moyens à sa disposition pour réaliser la prestation, sans obligation de résultat. Le client est entièrement responsable de ses décisions et de ses actes durant et en dehors des séances. CarinessCoaching ne saurait être tenue responsable des choix et actes personnels du client ou de tout dommage direct ou indirect.
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7. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.carinesscoaching.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Chennevières-sur-Marne.